Politique de confidentialité


RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site LES CLOPOTES est :

Cyrian OUSTELAND – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : LES CLOPOTES
Adresse : 41 rue Jacquemars Gielée, 59800 Lille, France
E-mail : contact@lesclopotes.com


DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Dans le cadre de l’utilisation du site, LES CLOPOTES peut notamment collecter les données suivantes :

Lors d’une commande : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse de facturation, adresse de livraison ainsi que les informations relatives à la commande et à son règlement.

Lors de l’utilisation du formulaire de contact : prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone lorsque celui-ci est renseigné, objet de la demande ainsi que le contenu du message.

Des données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site peuvent également être traitées.

LES CLOPOTES ne conserve pas directement les données bancaires complètes utilisées pour effectuer les paiements. Les paiements sont traités par les prestataires de paiement proposés sur le site.


FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données personnelles collectées peuvent être utilisées afin de :

  • traiter, préparer et assurer le suivi des commandes ;
  • assurer la livraison des commandes ;
  • gérer les paiements et la facturation ;
  • répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact ;
  • assurer le service après-vente et traiter les éventuelles réclamations ;
  • respecter les obligations légales et comptables ;
  • assurer le fonctionnement et la sécurité du site.

Selon le traitement concerné, les données sont traitées sur la base de l’exécution du contrat, du respect d’une obligation légale, de l’intérêt légitime de LES CLOPOTES ou, lorsque celui-ci est requis, du consentement de l’utilisateur. La CNIL prévoit bien ces différentes bases juridiques selon la finalité poursuivie. CNIL


DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles sont accessibles à LES CLOPOTES et peuvent être transmises uniquement aux prestataires ayant besoin de certaines informations pour fournir leurs services.

Il peut notamment s’agir :

  • des prestataires de paiement utilisés sur le site ;
  • des transporteurs chargés de la livraison des commandes ;
  • de l’hébergeur et des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
  • des autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose.

Les transporteurs peuvent notamment recevoir les informations nécessaires à la livraison telles que le nom, l’adresse et, lorsque nécessaire, les coordonnées de contact du destinataire. La CNIL prévoit précisément ce type de transmission dans son exemple destiné aux sites de vente en ligne. CNIL

LES CLOPOTES ne vend pas les données personnelles de ses clients.


PAIEMENTS

Les paiements effectués sur le site peuvent être traités par des prestataires de paiement tels que Stripe et PayPal, selon les moyens de paiement effectivement proposés lors de la commande.

Ces prestataires traitent les données nécessaires au paiement conformément à leurs propres politiques de confidentialité et obligations réglementaires.

LES CLOPOTES n’a pas accès aux données bancaires confidentielles complètes utilisées lors du paiement.


LIVRAISON

Les informations nécessaires à l’expédition et à la livraison d’une commande peuvent être communiquées au transporteur sélectionné.

Selon les modes de livraison proposés sur le site, il pourra notamment s’agir de Colissimo, Chronopost ou Mondial Relay.

Seules les informations nécessaires à la réalisation de la livraison sont transmises.


DURÉE DE CONSERVATION

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément aux obligations légales applicables.

Les données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation peuvent notamment être conservées pendant la durée de la relation commerciale puis pendant la durée imposée par les obligations légales, notamment 10 ans pour les documents comptables concernés. CNIL

Les données provenant des demandes de contact sont conservées pendant une durée adaptée au traitement de la demande et à ses éventuelles suites.

La durée de conservation peut varier lorsqu’une conservation plus longue est nécessaire afin de respecter une obligation légale ou de permettre la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

La CNIL rappelle que les données personnelles ne doivent pas être conservées indéfiniment et que leur durée de conservation doit être déterminée en fonction de la finalité poursuivie. CNIL


COOKIES

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, notamment pour permettre le fonctionnement de la boutique, du panier, de la commande et pour assurer la sécurité du site.

Lorsque des cookies ou traceurs nécessitant le consentement de l’utilisateur sont utilisés, celui-ci est demandé conformément à la réglementation applicable.

Les informations détaillées concernant les cookies utilisés pourront être présentées dans la politique de cookies ou dans l’outil de gestion du consentement du site.


DROITS DES UTILISATEURS

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation applicable, toute personne concernée dispose, selon les circonstances, de droits sur ses données personnelles, notamment :

  • droit d’accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit à l’effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à la portabilité des données ;
  • droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Ces droits ne s’appliquent pas nécessairement de la même manière à tous les traitements, notamment lorsque la conservation de certaines informations est imposée par la loi. CNIL

Pour exercer ses droits ou poser une question concernant ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter :

contact@lesclopotes.com

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).


SÉCURITÉ DES DONNÉES

LES CLOPOTES met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre notamment l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée.

Le RGPD impose effectivement au responsable du traitement de mettre en œuvre des mesures adaptées aux risques et de veiller à la confidentialité et à la sécurité des données. CNIL


MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte notamment de l’évolution du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur le site est la version en vigueur.